Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 17 avril 2008 relatif à la clause de non-concurrence
Patrons signataires:
DLR ;
FNAR ;
SEDIMA ;
SMJ.
Syndicats signataires:FGMM CFDT ;
CSNVA ;
FNSM CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Clauses spécifiques et finalesEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - DuréeEn vigueur étendu
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Compléments éventuels à apporter à l'avenantEn vigueur étendu
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Clauses finalesEn vigueur étendu