Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 50 du 10 juin 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Syndicat national des distributeurs loueurs et réparateurs de matériel de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Syndicats signataires:Fédération générale de la métallurgie CFDT ;
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération de la métallurgie CGT-FO ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs, représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle, des accessoires et industries annexes (CSNVA).
-
Chapitre Ier : Nature et objet des CQP
-
Chapitre II : Institution des CQP
-
Chapitre III : Organisation des cycles de formation
-
Chapitre IV : Conséquences de l'obtention d'un CQP
-
Chapitre VI : Attributions de la commission nationale paritaire professionnelle de l'emploi
-
Chapitre VII : Application de l'accord