Dernière mise à jour 23/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 5 du 19 janvier 2006 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'ARTT
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA).
Syndicats signataires:
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle des accessoires et industries annexes (CSNVA).