Dernière mise à jour 19/04/2024
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Avenant n° 4 du 25 septembre 2003 relatif à l'avenant ARTT du 22 janvier 1999
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ;
Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ;
Syndicat national des entreprises de service et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ;
Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
Syndicats signataires:
Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats de la métallurgie et parties similaires CFTC ;
Fédération Force ouvrière de la métallurgie CGT-FO ;
Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle des accessoires et industries annexes (CSNVA).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 2 - Modification de l'article 7 de la première partie de l'accord du 22 janvier 1999En vigueur étendu
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Article 3 - Modification de l'article 8 de la première partie de l'accord : du 22 janvier 1999En vigueur étendu
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Article 4 - Modification de l'article 14 modifié par l'avenant n° 3 : du 20 décembre 2000 de l'accord du 22 janvier 1999En vigueur étendu
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Article 5 - Modification de l'article 10 de l'avenant n° 3 du 20 décembre 2000 : à l'accord du 22 janvier 1999 relatif au forfait annuel en joursEn vigueur étendu
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Article 6 - Champ d'application du présent avenantEn vigueur étendu
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Article 7 - Dépôt de l'accordEn vigueur étendu