Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 24 janvier 2012 à l'accord du 22 janvier 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
DLR ;
FNAR ;
SEDIMA ;
SMJ.
Syndicats signataires:FGMM CFDT ;
FNSM CFTC ;
FCM CGT-FO ;
CSNVA.
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Article En vigueur étendu
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Clauses spécifiques et finalesEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu
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Compléments éventuels à apporter à l'avenantEn vigueur étendu
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Clauses finalesEn vigueur étendu