Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 55 du 22 mars 2002 (1) relatif au travail de nuit
Patrons signataires:
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc ;
Le syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande,
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Définition du travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 3 - Définition du travailleur de nuitEn vigueur étendu
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Article 4 - Contreparties générales au travail de nuit et contrepartie spécifique pour les travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Article 5 - Durée du travail des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Article 6 - Garanties et protections accordées aux travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Article 7 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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Article 8 - Formation professionnelle - Exercice du droit syndical et exercice des mandats des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu
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Article 9 - Dispositions finalesEn vigueur étendu