Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 10 février 2015 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
FNICGV ;
CNTF ;
FNEAP ;
SYNAFAVIA ;
SNIV SNCP.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT.
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Fonds issus du régime de prévoyanceEn vigueur non étendu
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Utilisation des fonds pour des actions spécifiques d'entreprisesEn vigueur non étendu
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Actions liées à la préventionEn vigueur non étendu
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Actions liées à la compensationEn vigueur non étendu
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Dispositions générales d'utilisationEn vigueur non étendu
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Utilisation des fonds pour des actions mises en place par la branche en faveur des entreprisesEn vigueur non étendu
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Fonctionnement du fondsEn vigueur non étendu
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TransparenceEn vigueur non étendu
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Suivi et évaluationEn vigueur non étendu
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DuréeEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu