Retour à convention collective entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
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Protocole du 26 mars 1991 relatif au régime de prévoyance pour les chauffeurs-livreurs
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (F.N.I.C.G.V.) ;
Le syndicat national du commerce du porc (S.N.C.P.) ;
La confédération nationale de la triperie française (C.N.T.F.).
La fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services C.F.T.C. ;
La fédération nationale agro-alimentaire forestière C.G.T. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et alumettes et des services connexes F.O. ;
L'institution nationale de retraite et de prévoyance des salariés des industries agricoles et alimentaires et des commerces qui s'y rattachent (I.SI.C.A.), agréée sous le numéro 693 par arrêté de M. le ministre du travail et de la sécurité sociale du 3 décembre 1955.
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Article PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1er - Catégories de personnel concernéesEn vigueur non étendu
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Article 2 - Risques couvertsEn vigueur non étendu
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Article 3 - BénéficiairesEn vigueur non étendu
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Article 4 - Durée du versement des prestationsEn vigueur non étendu
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Article 5 - Montant des prestationsEn vigueur non étendu
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Article 6 - Financement du régimeEn vigueur non étendu
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Article 7 - Dispositions diversesEn vigueur non étendu
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Article 8 - Date d'application et durée du présent protocole, dénonciationEn vigueur non étendu
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Article 9 - Commission paritaireEn vigueur non étendu