Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
SNIV-SNCP ;
SYNAFAVIA ;
CNTF ;
FNICGV ;
FNEAP.
Syndicats signataires:FNAF CGT ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Substitution de dispositions antérieuresEn vigueur étendu
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Article 3 - Objet et bénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 4 - ApprentisEn vigueur étendu
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Article 5 - Suspension du contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 6 - Définition des bénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 7 - Salaire de référenceEn vigueur étendu
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Article 8 - GarantiesEn vigueur étendu
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Article 9 - Portabilité des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu
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Article 10 - RevalorisationsEn vigueur étendu
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Article 11 - Cotisations et répartitionsEn vigueur étendu
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Article 12 - Désignation de l'organisme assureurEn vigueur étendu
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Article 13 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Article 14 - Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu
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Article 15 - Date d'effetEn vigueur étendu
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Article 16 - Clause de sauvegardeEn vigueur étendu
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Article 17 - Clause pour adhésion tardiveEn vigueur étendu
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Article 18 - Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
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Article 19 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu