Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 10 février 2015 relatif à la pénibilité
Patrons signataires:
SNIV SNCP ;
SYNAFAVIA ;
CNTF ;
FNICGV ;
FNEAP.
Syndicats signataires:FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Partie 1 Dispositions générales
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Partie 2 Identification des situations de pénibilité dans la branche
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Partie 3 Conditions d'une politique de prévention dynamique, efficace et pérenne
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Partie 4 Mesures retenues s'agissant de la prévention de la pénibilité
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Partie 5 Mesures retenues s'agissant de la compensation de la pénibilitéEn vigueur étendu
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Partie 6 Fonds de soutien de la branche pour faciliter la mise en oeuvre de l'accord