Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 13 février 1985 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle
Patrons signataires:
La fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Le syndicat national du commerce du porc,
La fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T. ;
L'union confédérale des ingénieurs et cadres C.F.D.T. ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes F.O. ;
Le syndicat national des ingénieurs et cadres de l'alimentation F.O. ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire, du spectacle et des prestations de services C.F.T.C. ;
L'union générale des ingénieurs, cadres et assimilés C.F.T.C..
-
Article PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1er - I. - Actions de formation prioritairesEn vigueur étendu
-
Article 2 - II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formationEn vigueur étendu
-
Article 3 - III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formationEn vigueur étendu
-
Article 4 - IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes : dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelleEn vigueur étendu
-
Article 5 - V. - Contribution des entreprises employant moins de dix salariés au titre de la formation professionnelle continueEn vigueur étendu
-
Article 6 - VI. - Durée, conditions d'application et périodicité des négociations ultérieuresEn vigueur étendu
-
Documents à communiquer aux membres du comité d'entreprise ou d'établissement, ou aux délégués syndicaux, le cas échéant, aux membres de la commission de formation et aux délégués du personnel : Liste résultant des dispositions du décret du 27 mars 1979 et de celles de l'accord interprofessionnel du 9 juillet 1970En vigueur étendu