Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 3 du 10 février 2015 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement du paritarisme
Patrons signataires:
SNIV SNCP ;
CNTF ;
FNICGV ;
FNEAP.
Syndicats signataires:FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT.
Organisations adhérentes signataires:
La FNAF CGT, par lettre du 31 mars 2015 (BO n°2015-15)
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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Modification de l'article 3.2 de l'accord du 13 mai 2009 portant sur le fonctionnement et le financement du paritarismeEn vigueur étendu
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Modification de l'article 6 de l'accord du 13 mai 2009 portant sur le fonctionnement et le financement du paritarismeEn vigueur étendu
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Modification de l'article 7 de l'accord du 13 mai 2009 portant sur le fonctionnement et le financement du paritarismeEn vigueur étendu
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Modification de l'article 8 de l'accord du 13 mai 2009 portant sur le fonctionnement et le financement du paritarismeEn vigueur étendu
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Modification du premier paragraphe de l'article 9.1 de l'accord du 13 mai 2009 portant sur le fonctionnement et le financement du paritarismeEn vigueur étendu
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Modification du premier paragraphe de l'article 9.2 de l'accord du 13 mai 2009 portant sur le fonctionnement et le financement du paritarismeEn vigueur étendu
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Création d'un article 9.3 à l'accord du 13 mai 2009 portant sur le fonctionnement et le financement du paritarismeEn vigueur étendu
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Adhésion à l'accord du 13 mai 2009 portant sur le fonctionnement et le financement du paritarismeEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu