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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 3 avril 2014 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme

Patrons signataires:

SNIV-SNCP ;

FNICGV.

Syndicats signataires:

FGA CFDT ;

FNAF CGT.