Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 3 avril 2014 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme
Patrons signataires:
SNIV-SNCP ;
FNICGV.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
FNAF CGT.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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Modification du paragraphe a de l'article 9.2 de l'accord du 13 mai 2009En vigueur étendu
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Modification du paragraphe b de l'article 9.2 de l'accord du 13 mai 2009En vigueur étendu
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Adhésion à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarismeEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu