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Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988. Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972
Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes ;
Syndicat national du commerce du porc.
Fédération générale agro-alimentaire CFDT ;
Union confédérale des ingénieurs et cadres CFDT ;
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation CFTC ;
Union générale des ingénieurs et cadres et assimilés CFTC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO ;
Syndicat national des ingénieurs et cadres de l'alimentation FO ;
Fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerces agricoles et alimentaires (FNCA) CGC ;
Fédération nationale des travailleurs de l'alimentation CGT ;
Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et assimilés de l'alimentation CGT.
Organisations adhérentes signataires:
CGSI (11 juin 1970) ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés de l'industrie et du commerce (29 juin 1970) ;
Confédération nationale de la triperie française en date du 1er mars 1988 ;
Syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande (SYNAFAVIA) (lettre du 05-02-01) ;
Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP), 91, avenue de la République, 75540 Paris Cedex 11, par lettre du 24 juillet 2002 (BO CC 2002-32).
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Dispositions générales et clauses "ouvriers et employés"
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Objet et champ d'application
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Liberté syndicale
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Délégués du personnel
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Article 8 - Mise en place et renouvellementEn vigueur étendu
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Article 9 - Nombre de délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 10 - Accord préélectoral - Nombre et composition des collèges électoraux - Répartition du personnel et des siègesEn vigueur étendu
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Article 11 - Electorat - Eligibilité - Durée du mandatEn vigueur étendu
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Article 12 - Organisation des électionsEn vigueur étendu
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Article 13 - Attributions et pouvoirs des délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 14 - FonctionnementEn vigueur étendu
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Article 15 - Licenciement des délégués du personnelEn vigueur étendu
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Comités d'entreprise
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Article 16 - Mise en place et renouvellementEn vigueur étendu
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Article 17 - Composition du comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 18 - Accord préélectoral - Nombre et composition des collèges électoraux - Répartition du personnel et des siègesEn vigueur étendu
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Article 19 - Electorat - Eligibilité - Durée du mandatEn vigueur étendu
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Article 20 - Organisation des électionsEn vigueur étendu
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Article 21 - Attributions et pouvoirs du comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 22 - Fonctionnement.En vigueur étendu
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Article 23 - Comités d'établissement et comité central d'entreprise.En vigueur étendu
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Article 24 - Comité de groupeEn vigueur étendu
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Article 25 - Licenciement des représentants du personnel.En vigueur étendu
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Embauchage
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Article 39 - Service militaireEn vigueur étendu
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Rupture du contrat de travail
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Ralentissement de l'activité - Licenciements économiques
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Départ à la retraite
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Durée du travail
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Congés
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Maladie - Accident
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Maternité
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Article 57 - Absences fortuitesEn vigueur étendu
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Hygiène et sécurité
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Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs
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Article 61 - Apprentissage - Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 62 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Prime de fin d'année
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Article 64 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu
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Conciliation
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