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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 76 du 30 juin 2009 relatif à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage

Patrons signataires:

FNICGV ;

SNCP ;

CNTF ;

FNEAP ;

SYNAFAVIA ;

SNIV.

Syndicats signataires:

FGTA FO ;

CSFV CFTC ;

FNAA CFE-CGC ;

FGA CFDT.