Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 21 mars 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Patrons signataires:
SNIV SNCP ;
SYNAFAVIA.
Syndicats signataires:FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT ;
CSFV CFTC ;
FGTA FO.
Organisations adhérentes signataires:
La FNICGV, par lettre du 13 juin 2012 (BO n°2012-26)
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Substitution de dispositions antérieuresEn vigueur étendu
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Définition des certificats de qualification professionnelleEn vigueur étendu
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Présentation de la démarche à la CPNEFPEn vigueur étendu
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Modalités d'obtention du certificat de qualification professionnelleEn vigueur étendu
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Institution des certificats de qualification professionnelleEn vigueur étendu
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Prime à l'obtention du CQPEn vigueur étendu
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Reconnaissance dans la grille de classificationEn vigueur étendu
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Suivi de la démarche CQPEn vigueur étendu
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Annexes à l'accordEn vigueur étendu
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Adhésion aux CQP IAEn vigueur étendu
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Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu