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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 21 mars 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle

Patrons signataires:

SNIV SNCP ;

SYNAFAVIA.

Syndicats signataires:

FNAA CFE-CGC ;

FGA CFDT ;

CSFV CFTC ;

FGTA FO.

Organisations adhérentes signataires:


La FNICGV, par lettre du 13 juin 2012 (BO n°2012-26)