Accès à la formation tout au long de la vie Accord du 7 avril 2005 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier. - Dispositions générales

• Article 1er - Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu

• Article 2 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu

• Article 3 - Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu

• Article 4 - Dénonciation, révision de l'accordEn vigueur étendu

• Article 5 - Non-dérogationEn vigueur étendu

• Article 6 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu

Chapitre II. - Contrats de professionnalisation

• Article 7 - PrincipesEn vigueur étendu

• Article 8 - Actions de formationEn vigueur étendu

• Article 10 - Renouvellement des contrats à durée déterminéeEn vigueur étendu

• Article 11 - Financement des contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

Chapitre III. - Périodes de professionnalisation

• Article 12 - PublicsEn vigueur étendu

• Article 13 - Actions prioritairesEn vigueur étendu

• Article 14 - Mise en oeuvre des périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

• Article 15 - Financement de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

Chapitre IV. - Droit individuel à la formation

• Article 16 - Principes du droit individuel à la formation.En vigueur étendu

• Article 17 - Droit individuel à la formation des salariés à temps partielEn vigueur étendu

• Article 18 (1) - Droit individuel à la formation des salariés sous contrat à durée déterminée (CDD)En vigueur étendu

• Article 19 - Objectifs et actions de formation éligibles et prioritaires au titre du DIFEn vigueur étendu

• Article 20 - Calcul du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

• Article 21 (1) - Acquisition du DIF en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 22 - Mise en oeuvre du DIFEn vigueur étendu

• Article 23 - Droit individuel à la formation et la cessation du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 24 - Financement du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

Chapitre V. - Tutorat

• Article 25 - Missions du tuteurEn vigueur étendu

• Article 26 - Organisation du tutoratEn vigueur étendu

Chapitre VI. - Validation des acquis de l'expérience

• Article 27 - Engagement de la branche professionnelle en matière de VAEEn vigueur étendu

Chapitre VII. - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

• Article 28 - Choix de la branche professionnelle en matière d'observatoireEn vigueur étendu

Chapitre VIII. - Dispositions financières.

• Article 29 (1) - Contribution au financement de la formation professionnelle des employeurs de 10 salariés et plus.En vigueur étendu

• Article 30 - Contribution au financement de la formation professionnelle des employeurs de moins de 10 salariés.En vigueur étendu