Retour à convention collective entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 30 octobre 1998 relatif au mandatement pour les accords d'entreprises

Patrons signataires:

L'UPEMEIC ;
La compagnie des experts agréés (CEA) ;
Le syndicat national des experts d'assurés (SNEA),

Syndicats signataires:

La fédération nationale des cadres CGC,