Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 septembre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle
Patrons signataires:
CSCA.
Syndicats signataires:SNECAA CFE-CGC ;
FBA CFDT ;
SN2A CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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Ventilation des contributions des entreprises de moins de 10 salariésEn vigueur étendu
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Ventilation des contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 10 salariés et inférieur à 20 salariésEn vigueur étendu
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Ventilation des contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 20 salariés et inférieur à 50 salariésEn vigueur étendu
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Ventilation des contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés et inférieur à 300 salariésEn vigueur étendu
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Ventilation des contributions des entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 300 salariésEn vigueur étendu
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Dispositions spécifiques applicables aux entreprises employant 300 salariés et plusEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu