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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 14 avril 2016 relatif à la répartition des fonds d'affectation des CFA pour l'année 2015

Patrons signataires:

CSCA

Syndicats signataires:

FEC FO

FSPBA CGT

SNECAA CFE-CGC

SN2A CFTC

FBA CFDT