Période légale des congés payés et des frais médicaux Avenant du 6 mars 2003 relatif aux périodes légales des congés payés et aux frais médicaux

Patrons signataires:

FCA ;

SFAC.

Syndicats signataires:

Syndicat national de l'encadrement du courtage et des agences d'assurances CFE-CGC ;

Fédération des services (branche assurances) CFDT.