Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Accord du 14 mars 2013 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Dispositions générales

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• ObjetEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• SuiviEn vigueur étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur étendu

• Révision. - DénonciationEn vigueur étendu

• Dépôt et extensionEn vigueur étendu

Titre II Mise en place de la démarche

• Mise en place de la démarche prospectiveEn vigueur étendu

• Principes de cette démarcheEn vigueur étendu

• Acteurs de la démarche méthodologiqueEn vigueur étendu

• Etapes de la démarche méthodologiqueEn vigueur étendu