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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 5 mars 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Patrons signataires:

Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA).

Syndicats signataires:

Syndicat national de l'encadrement du courtage et des agences d'assurances CFE-CGC ;

Syndicat national de l'assurance et de l'assistance (SN2A) CFTC.