Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 5 mars 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Patrons signataires:
Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA).
Syndicats signataires:Syndicat national de l'encadrement du courtage et des agences d'assurances CFE-CGC ;
Syndicat national de l'assurance et de l'assistance (SN2A) CFTC.
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Article En vigueur étendu
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RecrutementEn vigueur étendu
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Parcours et évolutions professionnelsEn vigueur étendu
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Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Egalité salariale et promotionEn vigueur étendu
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Maternité, paternité et parentalitéEn vigueur étendu
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Organisation et aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
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Indicateurs de suiviEn vigueur étendu
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Durée et suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - Formalités de dépôt et de publicitéEn vigueur étendu