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Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

Patrons signataires:

Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA) ;

Syndicat français des assureurs conseils (SFAC).


Syndicats signataires:

Fédération des services CFDT ;

Fédération des employés, cadres, techniciens, agents de maîtrise CFTC ;

Fédération de l'assurance CFE-CGC ;

Syndicat national de l'encadrement du courtage et des agences d'assurances CFE-CGC ;

Syndicat national de l'assurance et de l'assistance CFTC.