Contrat de génération Accord du 24 octobre 2013 relatif au contrat de génération

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier Dispositions générales

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• ObjetEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• Entrée en vigueur. - Dépôt légal. - ExtensionEn vigueur étendu

• Dispositions applicables aux entreprises de 50 salariés à moins de 300 salariés n'appartenant pas à un groupeEn vigueur étendu

• Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre des engagementsEn vigueur étendu

• PublicitéEn vigueur étendu

• SuiviEn vigueur étendu

Titre II Diagnostic préalable

• Réalisation du diagnostic de brancheEn vigueur étendu

• Contenu du diagnostic de brancheEn vigueur étendu

• Aide à la réalisation du diagnostic pour les entreprises de 50 salariés à 299 salariésEn vigueur étendu

Titre III Engagements en faveur de la formation et de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi

• Article En vigueur étendu

• Engagements de la branche en faveur de l'insertion durable des jeunesEn vigueur étendu

• Engagements de la branche en faveur de la formation des jeunesEn vigueur étendu

Titre IV Engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors

• Article En vigueur étendu

• Recrutement et maintien dans l'emploi des seniorsEn vigueur étendu

• Anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âgesEn vigueur étendu

• Organisation de la coopération intergénérationnelleEn vigueur étendu

• Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu

• Amélioration des conditions de travail des seniors et prévention de la pénibilitéEn vigueur étendu

• Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu

Titre V Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences et aides aux petites et moyennes entreprises

• Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétencesEn vigueur étendu

• Aides aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME)En vigueur étendu

Titre VI Mesures légales, réglementaires et conventionnelles applicables aux entreprises de 50 à moins de 300 salariés n'appartenant pas à un groupe pour la mise en oeuvre du contrat de générationEn vigueur étendu