Dernière mise à jour 18/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 24 octobre 2013 relatif au contrat de génération
Patrons signataires:
CSCA.
Syndicats signataires:SNECAA CFE-CGC ;
FBA CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier Dispositions générales
Champ d'applicationEn vigueur étendu
ObjetEn vigueur étendu
DuréeEn vigueur étendu
Entrée en vigueur. - Dépôt légal. - ExtensionEn vigueur étendu
Dispositions applicables aux entreprises de 50 salariés à moins de 300 salariés n'appartenant pas à un groupeEn vigueur étendu
Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre des engagementsEn vigueur étendu
PublicitéEn vigueur étendu
SuiviEn vigueur étendu
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Titre II Diagnostic préalable
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Titre III Engagements en faveur de la formation et de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi
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Titre IV Engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors
Article En vigueur étendu
Recrutement et maintien dans l'emploi des seniorsEn vigueur étendu
Anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âgesEn vigueur étendu
Organisation de la coopération intergénérationnelleEn vigueur étendu
Développement des compétences et des qualifications et accès à la formationEn vigueur étendu
Amélioration des conditions de travail des seniors et prévention de la pénibilitéEn vigueur étendu
Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraiteEn vigueur étendu
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Titre V Engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences et aides aux petites et moyennes entreprises
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Titre VI Mesures légales, réglementaires et conventionnelles applicables aux entreprises de 50 à moins de 300 salariés n'appartenant pas à un groupe pour la mise en oeuvre du contrat de générationEn vigueur étendu