Retour à convention collective entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 6 mars 2003 sur la commission de suivi

Patrons signataires:

Fédération française des courtiers d'assurances et de réassurances (FCA), 91, rue Saint-Lazare, 75009 Paris.

Syndicats signataires:

Syndicat national de l'encadrement du courtage et des agences d'assurances CFE-CGC, 43, rue de Provence, 75009 Paris ;

Fédération des services CFDT (branche assurance), tour Essor, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin Cedex ;

Syndicat national de l'assurance et de l'assistance SCOARP-CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris.