Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective entreprises artistiques et culturelles
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 juillet 1997 relatif aux statuts du fonds national des activités sociales des entreprises artistiques et culturelles
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6 - TITRE Ier : Composition de l'associationEn vigueur étendu
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TITRE II : Administration de l'association - Assemblée générale
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Conseil de gestion
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Bureau exécutif
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TITRE III : Dispositions financières
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TITRE IV : Modifications des statuts et dissolution