Dernière mise à jour 23/04/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 6 mai 2013 relatif aux salaires minima au 1er avril 2013
Patrons signataires:
Le PROFEDIM ;
Le SCC ;
Le SNSP ;
Le SYNAVI ;
Le SYNDEAC,
Syndicats signataires:Le SNAPS CFE-CGC ;
Le SYNPTAC CGT,
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Article En vigueur étendu
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Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Revalorisation des salaires minima conventionnelsEn vigueur étendu
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Minima conventionnels des artistesEn vigueur étendu
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Revalorisation des salaires minima fixés à l'article X.4 (catégorie non artistes)En vigueur étendu
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Revalorisation de l'indemnité de déplacement pour l'année 2013En vigueur étendu
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Indemnité d'équipement, prime de feu habillé, prime de participation au jeuEn vigueur étendu
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Tableau des différentes primes et indemnitésEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et dépôt de l'accordEn vigueur étendu