Reconduction de l'AFDAS comme OPCA Avenant du 13 décembre 1994 relatif à la réduction de l' AFDAS comme OPCA

Patrons signataires:

(suivent les signatures des organisations référencées de l'annexe I à IV)

Syndicats signataires:

(suivent les signatures des organisations référencées de l'annexe I à IV)

Organisations adhérentes signataires:

Adhérents :
Association des chaînes du câble et du satellite, 91 bis, rue du Cherche Midi, 75006 Paris, par lettre du 4 mai 2000 (BO CC 2000-26).
TF1 1, quai du Point-du-Jour, 92656 Boulogne Cedex, par lettre du 22 août 2000 (BO CC 2000-36).
Syndicat des nouvelles formes des arts du cirque (NFAC), par lettre du 10 juillet 2001 (BO CC 2001-31).
Union des syndicats des artistes interprètes créateurs et enseignants de la musique, de la danse, de l'art dramatique et des arts plastiques, 21 bis, rue Victor-Massé, 75009 Paris, par lettre du 11 juin 2003 (BO CC 2003-27).