Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective entreprises artistiques et culturelles
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 30 avril 2012 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
CPDO ;
PROFEDIM ;
SCC ;
SMA ;
SYNDEAC ;
SNSP ;
SYNAVI ;
SYNOLYR.
Syndicats signataires:CFTC ;
FASAP FO ;
SNLA FO ;
SNM FO ;
SNSV FO ;
SNAPS CFE-CGC ;
F3C CFDT ;
SNAPAC CFDT ;
FNSAC CGT ;
SFA CGT ;
SYNPTAC CGT ;
SNAM CGT.