Retour à convention collective entreprises artistiques et culturelles


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant du 30 avril 2014 relatif aux frais de soins de santé (titre XII)

Patrons signataires:

CPDO ;

PROFEDIM ;

SMA ;

SYNDEAC ;

SNSP ;

SYNAVI ;

SYNOLYR.

Syndicats signataires:

FC CFTC ;

FCCS CFE-CGC ;

SNACOPVA CFE-CGC ;

SNAPS CFE-CGC ;

SNAPAC CFDT ;

FNSAC CGT ;

SFA CGT ;

SYNPTAC CGT ;

SNAM CGT.