Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 janvier 2012 relatif au dialogue social
Patrons signataires:
SYNDEAC ;
SNSP ;
CPDO ;
SYNOLYR ;
SMA ;
SCC ;
SYNAVI ;
PROFEDIM.
Syndicats signataires:SNAPAC CFDT ;
SFA CGT ;
SNAM CGT ;
SYNPTAC CGT ;
SNM FO ;
FASAP FO ;
F3C CFDT ;
SNAPS CFE-CGC ;
SNSV FO ;
FS CGT.