Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective entreprises artistiques et culturelles
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 1er octobre 2015 à la convention collective
Patrons signataires:
Forces musicales ;
PROFEDIM ;
SCC ;
SMA ;
SNSP ;
SYNAVI ;
SYNDEAC.
Syndicats signataires:FC CFTC ;
FASAP FO ;
FCCS CFE-CGC ;
FNSAC CGT ;
SFA CGT ;
SNACOPVA CFE-CGC ;
SNAM CGT ;
SNAPS CFE-CGC ;
SNLA FO ;
SNM FO ;
SNSV FO ;
SYNPTAC CGT.
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ObjetEn vigueur étendu
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Modification de l'article XII.2.1.2En vigueur étendu
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Modification de l'article XII.2.1.5En vigueur étendu
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Modification de l'article XII.2.1.7En vigueur étendu
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Modification de l'article XII.2.1.8En vigueur étendu
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Modification de l'article XII.2.1.9En vigueur étendu
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Date d'effet. - Durée. - DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu