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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 6 du 7 juillet 2011 relatif aux taux contributifs à l'OPCA PL

Patrons signataires:

L'UNSFA,

Syndicats signataires:

La CFE-CGC BTP ;

La FNCB SYNATPAU CFDT ;

La fédération BATIMAT-TP CFTC,