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Textes Salaires consultation gratuite

Franche-Comté Accord du 23 octobre 2012 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2013

Patrons signataires:

Le SDA ;

L'UNSFA Franche-Comté,

Syndicats signataires:

La CFE-CGC BTP ;

La FNCB SYNATPAU CFDT,