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Textes Salaires consultation gratuite

Basse-Normandie Accord du 9 décembre 2009 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010

Patrons signataires:

Le syndicat de l'architecture (SDA) ;

L'union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA),

Syndicats signataires:

La FG BTP FO,