Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective entreprises d'architecture
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 24 juillet 2003 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
UNSFA ;
Syndicat de l'architecture.
FNCB SYNATPAU CFDT ;
Syndicat national architecture urbanisme métré CGT ;
CFE-CGC-BTP.
La fédération de l'UNSA FESSAD, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 30 septembre 2013 (BO n°2013-41)
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Article 1er - ObjetEn vigueur étendu
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Article 2 - BénéficiairesEn vigueur étendu
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Garanties
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Article 3.2 - Incapacité - Indemnisation en cas de maternité - InvaliditéEn vigueur étendu
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Incapacité - indemnisation de la maternité - invalidité
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Article 3.2.1 - Maintien de salaire. - Incapacité. - Indemnisation de la maternité et de la paternitéEn vigueur non étendu
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Article 3.2.2 - InvaliditéEn vigueur étendu
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Article 3.2.3 - Accident du travail et maladie professionnelle incapacité temporaireEn vigueur étendu
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Article 3.2.4. - RevalorisationEn vigueur étendu
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Article 3. 2. 5. - Personnels non indemnisés par la sécurité socialeEn vigueur étendu
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Revalorisation
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Rente éducation - Rente temporaire de conjoint
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Article 3.3.2 - Paiement des rentesEn vigueur étendu
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Article 3. 4. - Rente handicapEn vigueur étendu
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Article 3. 5. - Maintien des garanties décès sous forme de renteEn vigueur étendu
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Article 3. 6. 1. - Revalorisation des prestations décès sous forme de renteEn vigueur étendu
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Article 3. 6. 2. - Allocation obsèquesEn vigueur étendu
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Article 3. 7. - Enfants à chargeEn vigueur étendu
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Article 3.8 - Dispositif de maintien des garantiesEn vigueur étendu
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Article 4 - CotisationsEn vigueur étendu
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Article 5 - Organismes désignésEn vigueur étendu
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Article 6 - Obligation d'adhérer aux organismes désignésEn vigueur étendu
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Article 7 - Rapport annuelEn vigueur étendu
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Article 8 - Suivi du régimeEn vigueur étendu
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Article 9 - Date d'effetEn vigueur étendu
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Article 10 - ExtensionEn vigueur étendu