Dernière mise à jour 23/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 6 du 27 février 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
SDA ;
UNSFA.
Syndicats signataires:CFE-CGC BTP ;
FG FO construction ;
FNCB SYNATPAU CFDT ;
BATIMAT-TP CFTC ;
FESSAD UNSA.