Retour à convention collective entreprises d'architecture


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 3 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

Le SDA,

Syndicats signataires:

La CFE-CGC BTP, section professionnelle SPABEIC ;

La CFTC BATIMAT-TP ;

La CGT-FO BTP ;

La FNCB SYNATPAU CFDT,