Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective entreprises d'architecture
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 3 du 26 février 2009 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
Le SDA,
Syndicats signataires:La CFE-CGC BTP, section professionnelle SPABEIC ;
La CFTC BATIMAT-TP ;
La CGT-FO BTP ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,
-
Prestations incapacité, indemnisation de la maternité et de la paternitéEn vigueur étendu
-
Prestations invaliditéEn vigueur étendu
-
Maintien de salaire des personnels non indemnisés par la sécurité socialeEn vigueur étendu
-
Rente éducationEn vigueur étendu
-
Rente handicapEn vigueur étendu
-
Cotisations des garanties décès sous forme de renteEn vigueur étendu
-
Allocation obsèquesEn vigueur étendu
-
Enfants à chargeEn vigueur étendu
-
Date d'effet, dépôt, extensionEn vigueur étendu