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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 6 du 19 avril 2012 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé

Patrons signataires:

UNSFA ;

SDA.

Syndicats signataires:

CFE-CGC BTP section professionnelle SPABEIC ;

BTP CGT-FO ;

FNCB SYNATPAU CFDT.