Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 5 du 19 avril 2012 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
Patrons signataires:
Le SDA,
Syndicats signataires:La CFE-CGC BTP section professionnelle SPABEIC ;
La fédération BTP CGT-FO ;
La FNCB SYNATPAU CFDT,