Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective entreprises d'architecture
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 3 du 17 décembre 2009 à l'accord du 5 juillet 2007 relatif aux frais de santé
Patrons signataires:
Le syndicat de l'architecture (SDA),
Syndicats signataires:La CFE-CGC BTP ;
La FNCB SYNAPTAU CFDT,