Convention collective nationale du 27 février 2003 Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.

Préambule En vigueur étendu

Chapitre Ier : Entrée en application - Objet - Durée - Evolution de la convention collective

• Article I.1 - Entrée en applicationEn vigueur étendu

• Article I.2 - Objet et durée de la conventionEn vigueur étendu

• Article I.3 - Avantages acquisEn vigueur étendu

• Evolution de la convention collective

  • Article I.4, I.4.1 - Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC)En vigueur étendu

  • Article I.4.2 - RévisionEn vigueur étendu

  • Article I.4.3 - DénonciationEn vigueur étendu

Chapitre II : Droit syndical et représentation du personnel

• Article II.1 - Liberté d'opinion et liberté civiqueEn vigueur étendu

• Article II.2 - Sections syndicales d'entrepriseEn vigueur étendu

• Article II.2.1 - Attributions propres aux sections syndicalesEn vigueur étendu

• Article II.2.2 - Information syndicaleEn vigueur étendu

• Article II.3 - Les délégués syndicaux régionauxEn vigueur étendu

• Article II.4 - Les délégués syndicaux d'entrepriseEn vigueur étendu

• Les délégués du personnel

  • Article II.5, II.5.1 - Attributions des délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Article II.5.2 - Election des délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Article II.5.3 - Conditions de fonctionnement et attributionsEn vigueur étendu

• Article II.6 - Absences pour raisons syndicalesEn vigueur étendu

• Article II.7 - Heures de délégationEn vigueur étendu

• Article II.8 - ProtectionEn vigueur étendu

Chapitre III : Conditions d'engagement - Contrat

• Article III.1 - Obligations professionnellesEn vigueur étendu

• Engagement du personnel

  • Article III.2, III.2.1 - Dispositions généralesEn vigueur étendu

  • Article III.2.2 - Les architectes salariés " en titre "En vigueur étendu

• Article III.3 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article III.4 - Modifications en cours de contratEn vigueur étendu

• Article III.5 - Modification de la situation juridique de l'employeurEn vigueur étendu

Chapitre IV : Préavis - Licenciement - Conflit

• Préavis et absences pour recherche d'emploi

  • Article IV.1, IV.1.1 - PréavisEn vigueur étendu

  • Article IV.1.2 - Absences pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

• Licenciements

  • Article IV.2, IV.2.1 - Licenciement pour motif personnelEn vigueur étendu

  • Article IV.2.2 - Licenciement pour motif économiqueEn vigueur étendu

  • Article IV.2.3 - Priorité de réengagementEn vigueur étendu

• Article IV.3 - Indemnités de licenciementEn vigueur étendu

• Article IV.4 - Règlements des conflits individuels et collectifsEn vigueur étendu

Chapitre V : Classifications professionnelles - Rémunérations

• Classifications professionnelles

  • Article V.1.1 - Définitions générales des critères et des niveauxEn vigueur étendu

  • Article V.1.2 - Coefficients hiérarchiquesEn vigueur étendu

  • Article V.1.3 - Nomenclature des niveaux de formationEn vigueur étendu

  • Article V.1.4 - Résumé de la grille de classificationEn vigueur étendu

  • Article V.1.5 - Position du cadreEn vigueur étendu

  • Article V.1.6 - Prise en compte de la formation continueEn vigueur étendu

  • Article V.1.7 - PolyvalenceEn vigueur étendu

  • Article V.1.8 - Evolution de carrièreEn vigueur étendu

  • Article V.1.9 - Application de la nouvelle classificationEn vigueur étendu

  • Article V.1.10 - Suivi de l'application de la classificationEn vigueur étendu

  • Article V.1.11 - Bilan de la mise en oeuvre de la classificationEn vigueur étendu

• Rémunération des salariés

  • Article V.2, V.2.1 - GénéralitésEn vigueur étendu

  • Article V.2.2 - Barèmes des salaires minimaux et définition des valeurs de pointEn vigueur étendu

Chapitre VI : Formation - Promotion

• Article VI.1 - GénéralitésEn vigueur étendu

• Article VI.2 - Organisme paritaire collecteur agréé de fonds pour la formationEn vigueur étendu

• Article VI.3 - Financement de la formationEn vigueur étendu

• Article VI.4 - Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation en matière de formationEn vigueur étendu

• Article VI.5 - Capital temps formationEn vigueur étendu

• Article VI.6 - Plans de formation de l'entrepriseEn vigueur étendu

• Article VI.7 (1) - Dédit de formationEn vigueur étendu

Chapitre VII : Durée du travail

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article VII.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Durée du travail

  • Article VII.2, VII.2.1 - DéfinitionsEn vigueur étendu

• Article VII.2.2 - Temps de travail effectifEn vigueur étendu

• Article VII.2.2.1 - Salariés soumis à l'horaire collectifEn vigueur étendu

• Article VII.2.2.2 - Salariés non soumis à l'horaire collectifEn vigueur étendu

• Article VII.2.3 - Temps de trajet et de déplacementEn vigueur étendu

• Heures supplémentaires

  • Article VII.2.4, VII.2.4.1 - DéfinitionEn vigueur étendu

  • Article VII.2.4.2 - Contingent d'heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Article VII.2.4.3 - Imputation des heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Article VII.2.4.4 - Rémunération des heures supplémentairesEn vigueur étendu

  • Article VII.2.4.5 - Repos compensateur obligatoireEn vigueur étendu

  • Article VII.2.5 - Durée quotidienne du travailEn vigueur étendu

  • Article VII.2.6 - Repos quotidienEn vigueur étendu

  • Article VII.2.7 - Décompte du temps de travailEn vigueur étendu

• Organisation du temps de travail

  • Article VII.3.1 - Horaires collectifsEn vigueur étendu

• Horaires collectifs

  • Article VII.3.1.1 - Répartition dans le cadre hebdomadaireEn vigueur étendu

  • Article VII.3.1.2 - Répartition par période de 4 semainesEn vigueur étendu

  • Article VII.3.1.3 - Répartition sur l'annéeEn vigueur étendu

• Article VII.3.2 - Période de suractivitéEn vigueur étendu

• Modulation

  • Article VII.3.3, VII.3.3.1 - Principe de la modulationEn vigueur étendu

  • Article VII.3.3.2 - Amplitude de la modulationEn vigueur étendu

  • Article VII.3.3.3 - Le calendrier individualiséEn vigueur étendu

  • Article VII.3.3.4 - Conséquences de la variation de l'horaire hebdomadaire moyenEn vigueur étendu

  • Article VII.3.3.5 - Chômage partielEn vigueur étendu

  • Article VII.3.3.6 - Personnel sous contrat à durée déterminée ou temporaireEn vigueur étendu

  • Article VII.3.3.7 - Lissage des salairesEn vigueur étendu

• Salariés non soumis à l'horaire collectif

  • Article VII.3.4.1 - Convention de forfait en heures mensuelles ou annuellesEn vigueur étendu

  • Article VII.3.4.2 (1) - Conventions de forfait annuel en joursEn vigueur étendu

• Rémunération pendant la période transitoire

  • Article VII.4.1 - Salaires minimaEn vigueur étendu

  • Article VII.4.2 - Complément différentiel de salaireEn vigueur étendu

• Article VII.5 - Travail à temps partielEn vigueur étendu

• Article VII.6 - Suivi de l'application de l'aménagement du temps de travailEn vigueur étendu

Chapitre VIII : Congés

• Article VIII.1 - Jours fériés légauxEn vigueur étendu

• Congés payés annuels

  • Article VIII.2, VIII.2.1 - Congé légalEn vigueur étendu

  • Article VIII.2.2 - Fractionnement des congés payésEn vigueur étendu

  • Article VIII.2.3 - Congés payés et absences du salariéEn vigueur étendu

  • Article VIII.2.4 - Indemnisation des congés payésEn vigueur étendu

• Article VIII.3 - Congés supplémentaires non rémunérésEn vigueur étendu

• Article VIII.4 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu

• Article VIII.5 - Avantages acquis en jours de congésEn vigueur étendu

Chapitre IX : Déplacements

• Article IX.1 - Déplacements de courte duréeEn vigueur étendu

• Déplacements de longue durée

  • Article IX.2, IX.2.1 - FraisEn vigueur étendu

  • Article IX.2.2 - Prise en compte du temps du travailEn vigueur étendu

• Déplacement du lieu de travail

  • Article IX.3, IX.3.1 - Déplacement du lieu de travail sans changement de résidenceEn vigueur étendu

  • Article IX.3.2 - Déplacement du lieu de travail entraînant un changement de résidenceEn vigueur étendu

• Utilisation des véhicules

  • Article IX.4.1 - Véhicules n'appartenant pas à l'employeurEn vigueur étendu

  • Article IX.4.1.1 - AssurancesEn vigueur étendu

  • Article IX.4.1.2 - Autres fraisEn vigueur étendu

• Article IX.4.2 - Véhicule appartenant à l'employeurEn vigueur étendu

• Article IX.5 - Déplacement à l'étrangerEn vigueur étendu

Chapitre X : Prévoyance (Maladie - Accidents - Maternité)En vigueur étendu

Chapitre XI : Obligations militaires

• Article XI - Appel de préparation à la défense ou mobilisationEn vigueur étendu

• Article XI.2 - Périodes de réserve obligatoiresEn vigueur étendu

Chapitre XII : Droit au travail

• Article XII.1 - Egalité professionnelleEn vigueur étendu

• Article XII.2 - Personnes handicapéesEn vigueur étendu

Chapitre XIII : Santé et sécurité au travail.

• Article XIII.1 - Santé et sécurité au travailEn vigueur étendu

• Article XIII.2 - Equipement et matérielEn vigueur étendu

• Article XIII.3 - Utilisation du matériel de bureautique et informatiqueEn vigueur étendu

• Article XIII.4 - Visites médicales du travailEn vigueur étendu

• Article XIII.5 - Suivi de la santé et de la sécuritéEn vigueur étendu

Chapitre XIV : Retraites - Retraites complémentaires

• Allocations de fin de carrière.

  • Article XIV.1.1 - PréavisEn vigueur étendu

• Article XIV.1.2 - Allocation de fin de carrièreEn vigueur étendu

• Régimes de retraite complémentaire des salariés

  • Article XIV.2, XIV.2.1 - GénéralitésEn vigueur étendu

  • Article XIV.2.2 - Dispositions transitoiresEn vigueur étendu

  • Article XIV.2.3 - Retraite complémentaire pour l'ensemble du personnelEn vigueur étendu

• Article XIV.3 - Suivi des modalités de retraiteEn vigueur étendu

Chapitre XV : Commissions paritaires

• Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC)

  • Article XV.1, XV.1.1 - Missions et compositionEn vigueur étendu

  • Article XV.1.2 - FonctionnementEn vigueur étendu

  • Procédure de négociation, d'interprétation

    • Article XV.1.3, XV.1.3.1 - Procédure d'interprétation de la convention collective nationaleEn vigueur étendu

    • Valeurs de points

      • Article XV.1.3.2, XV.1.3.2.1 - Suivi de la négociation de la valeur du pointEn vigueur étendu

      • Article XV.1.3.2.2 - Négociation en cas de carence ou désaccord des négociationsEn vigueur étendu

      • Article XV.1.3.3 - Procédure d'accord de salaireEn vigueur étendu

• Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation (CPNEF)

  • Article XV.2, XV.2.1 - Missions et compositionEn vigueur étendu

  • Article XV.2.2 - FonctionnementEn vigueur étendu

• Commissions paritaires régionales (CPR)

  • Article XV.3, XV.3.1 - Missions et compositionEn vigueur étendu

  • Article XV.3.2 - FonctionnementEn vigueur étendu

  • Article XV.3.3 - Procédure de conciliationEn vigueur étendu

  • Procédure de la négociation de la valeur du point

    • Article XV.3.4, XV.3.4.1 - PrincipesEn vigueur étendu

    • Article XV.3.4.2 - Procédure en cas d'accord de salaireEn vigueur étendu

    • Article XV.3.4.3 - Procédure en cas de désaccord ou de carence de négociationEn vigueur étendu

• Financement du paritarisme

  • Article XV.4, XV.4.1 - FinalitésEn vigueur étendu

  • Financement

    • Article XV.4.2, XV.4.2.2 - Sources du financementEn vigueur étendu

    • Article XV.4.2.2 - CollecteEn vigueur étendu

    • Utilisation des fonds

      • Article XV.4.2.3, XV.4.2.3.1 - Remboursement des frais des négociateursEn vigueur étendu

      • Article XV.4.2.3.2 - Financement des frais de fonctionnementEn vigueur étendu

      • Article XV.4.2.3.3 - Financement des frais des actions paritairesEn vigueur étendu

• Article XV.4.3 - Association paritaire de gestion du paritarisme (APGP)En vigueur étendu

Chapitre XVI : Négociations ultérieuresEn vigueur étendu

Chapitre XVII : Dispositions diverses

• Article XVII, XVII.1 - Dépôt de la présente conventionEn vigueur étendu

• Article XVII.2 - AdhésionEn vigueur étendu

• Article XVII.3 - ExtensionEn vigueur étendu