Avenant à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise d'oeuvre en nom propre) Avenant n° 2 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise d'oeuvre en nom propre)

Patrons signataires:

Syndicat de l'architecture ;
Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA).

Syndicats signataires:

CFE-CGC BTP ;
Fédération FO-BTP ;
SYNATPAU FNCB-CFDT ;
Syndicat national architecture, urbanisme, métré CGT.