Socle minimal de « protection santé » Accord du 2 mars 2015 relatif au socle minimal de « protection santé »

Article En vigueur non étendu

Champ d'applicationEn vigueur non étendu

Garanties du régimeEn vigueur non étendu

Choix de l'organisme assureurEn vigueur non étendu

Obligation de l'organisme assureurEn vigueur non étendu

FinancementEn vigueur non étendu

Cessation des garanties et cas de maintien des droitsEn vigueur non étendu

Mise en oeuvre en entrepriseEn vigueur non étendu

Commission de suivi de l'accordEn vigueur non étendu

Commission financièreEn vigueur non étendu

Commission spécifique « appel d'offres »En vigueur non étendu

Mise en applicationEn vigueur non étendu

Dénonciation et modificationEn vigueur non étendu

Dépôt et extensionEn vigueur non étendu

Préambule

• Article En vigueur non étendu

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Garanties du régimeEn vigueur non étendu

• Choix de l'organisme assureurEn vigueur non étendu

• Obligation de l'organisme assureurEn vigueur non étendu

• FinancementEn vigueur non étendu

• Cessation des garanties et cas de maintien des droitsEn vigueur non étendu

• Mise en oeuvre en entrepriseEn vigueur non étendu

• Commission de suivi de l'accordEn vigueur non étendu

• Commission financièreEn vigueur non étendu

• Commission spécifique « appel d'offres »En vigueur non étendu

• Mise en applicationEn vigueur non étendu

• Dénonciation et modificationEn vigueur non étendu

• Dépôt et extensionEn vigueur non étendu

AnnexeEn vigueur non étendu