Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective entreprises d'ambulances ouvriers, employés et techniciens (guyane)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 mars 2015 relatif au socle minimal de « protection santé »
Patrons signataires:
Le SPAG ;
Le MEDEF Guyane ;
La CGPME Guyane ;
L'USAG,
Syndicats signataires:La CDTG ;
L'UD CFTC Guyane ;
L'UD FO Guyane,
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Article En vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Garanties du régimeEn vigueur non étendu
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Choix de l'organisme assureurEn vigueur non étendu
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Obligation de l'organisme assureurEn vigueur non étendu
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FinancementEn vigueur non étendu
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Cessation des garanties et cas de maintien des droitsEn vigueur non étendu
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Mise en oeuvre en entrepriseEn vigueur non étendu
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Commission de suivi de l'accordEn vigueur non étendu
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Commission financièreEn vigueur non étendu
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Commission spécifique « appel d'offres »En vigueur non étendu
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Mise en applicationEn vigueur non étendu
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Dénonciation et modificationEn vigueur non étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur non étendu
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Préambule
Article En vigueur non étendu
Champ d'applicationEn vigueur non étendu
Garanties du régimeEn vigueur non étendu
Choix de l'organisme assureurEn vigueur non étendu
Obligation de l'organisme assureurEn vigueur non étendu
FinancementEn vigueur non étendu
Cessation des garanties et cas de maintien des droitsEn vigueur non étendu
Mise en oeuvre en entrepriseEn vigueur non étendu
Commission de suivi de l'accordEn vigueur non étendu
Commission financièreEn vigueur non étendu
Commission spécifique « appel d'offres »En vigueur non étendu
Mise en applicationEn vigueur non étendu
Dénonciation et modificationEn vigueur non étendu
Dépôt et extensionEn vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu