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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n°72 du 15 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres

Patrons signataires:

Le SNA ;

La CFA,

Syndicats signataires:

La FGA CFDT ;

La FGTA FO ;

La CFTC-Agri ;

Le SNCEA CFE-CGC ;

La FNAF CGT,