Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective entreprises d'accouvage et de sélection avicoles
Textes Attachés consultation gratuite
Accord-cadre n° 2 du 26 juillet 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires:
Le syndicat national des accouveurs ;
La confédération française de l'aviculture,
L'union syndicale intéressée rattachée à la CGT-FO,
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 3 - Révision - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 4 - Mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Article 5 - Réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 6 - Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérationsEn vigueur étendu
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Article 7 - Dispositions particulières au personnel d'encadrementEn vigueur étendu
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Article 8 - Aménagement du temps de travail et modulationEn vigueur étendu
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Article 9 - Temps partiel - Travail intermittentEn vigueur étendu
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Article 10 - Chômage partielEn vigueur étendu
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Article 11 - Compte épargne-temps - Formation - PrévoyanceEn vigueur étendu
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Article 12 - Commission de suiviEn vigueur étendu
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Article 13 - Demande d'extensionEn vigueur étendu