Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective entreprises d'accouvage et de sélection avicoles
Textes Attachés consultation gratuite
Accord cadre du 9 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagament du temps de travail
Patrons signataires:
Le syndicat national des accouveurs (SNA) ;
La confédération française de l'aviculture (CFA),
La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture et de l'alimentation FO,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 9En vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Durée de l'accord.En vigueur étendu
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Article 3 - Mise en oeuvre.En vigueur étendu
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Article 4 - Réduction du temps de travail.En vigueur étendu
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Article 5 - Incidence de la réduction du temps de travail.En vigueur étendu
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Article 6 - Dispositions particulières au personnel d'encadrement.En vigueur étendu
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Article 7 - Aménagement du temps de travail - Modulation.En vigueur étendu
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Article 8 - Utilisation des jours de repos.En vigueur étendu
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Article 10 - Dispositions particulières.En vigueur étendu
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Article 11 - Information du personnel ou de ses représentants.En vigueur étendu
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Article 12 - Entrée en vigueur.En vigueur étendu
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Article 13 - Révision - dénonciation.En vigueur étendu
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Article 14 - Commission de suivi.En vigueur étendu
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Article 15 - Demande d'extension.En vigueur étendu