Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective entreprises d'accouvage et de sélection avicoles
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 83 du 17 novembre 2015 relatif à la modification de l'annexe V
Patrons signataires:
SNA ;
CFA.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
FNAF CGT ;
FGTA FO ;
CFTC-Agri ;
SNCEA CFE-CGC.
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Modification de l'article 1er de l'annexe VEn vigueur étendu
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Modification de l'article 1.1 de l'annexe VEn vigueur étendu
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Salariés relevant du régime général de la MSA et de la sécurité socialeEn vigueur étendu
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Salariés relevant du régime spécial de la MSA et de la sécurité sociale Alsace-MoselleEn vigueur étendu
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Modification de l'article 2.1 de l'annexe VEn vigueur étendu
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Modification des articles 2.1.1 et 2.2.1 de l'annexe VEn vigueur étendu
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Suppression des articles 3.1 et 3.3 de l'annexe VEn vigueur étendu
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Modification de l'article 3.2 de l'annexe VEn vigueur étendu
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Modification de l'article 33En vigueur étendu
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Suppression de l'additif 1 et de l'additif 2 de l'annexe VEn vigueur étendu
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Date d'effet. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu