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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975.

Patrons signataires:

Confédération française de l'aviculture.

Syndicats signataires:

Syndicat national des cadres et agents de maîtrise des exploitations agricoles F.G.A.-C.F.D.T..
Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T..
Fédération nationale Force ouvrière de l'agriculture et secteurs connexes.
Syndicat Force ouvrière des cadres de l'agriculture.
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C.

Organisations adhérentes signataires:

Organisation patronale :
Syndicat national des accouveurs.
Organisation syndicale de salariés :
Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles S.N.C.E.A.-C.G.C..