Dernière mise à jour 23/04/2024
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Etendue par arrêté du 26 juin 1975 JONC 20 août 1975.
Patrons signataires:
Confédération française de l'aviculture.
Syndicat national des cadres et agents de maîtrise des exploitations agricoles F.G.A.-C.F.D.T..
Fédération générale agroalimentaire C.F.D.T..
Fédération nationale Force ouvrière de l'agriculture et secteurs connexes.
Syndicat Force ouvrière des cadres de l'agriculture.
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture C.F.T.C.
Organisation patronale :
Syndicat national des accouveurs.
Organisation syndicale de salariés :
Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles S.N.C.E.A.-C.G.C..
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I. - Dispositions générales
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II. - Droit syndical et liberté d'opinion
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Article 5 - Liberté syndicaleEn vigueur étendu
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Article 6 - Droit syndicalEn vigueur étendu
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Article 7 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 8 - Comités d'entreprise et d'établissementEn vigueur étendu
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Article 9 - Indemnisation des salariés participant aux négociations nationalesEn vigueur étendu
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III. - Procèdure conventionnelle de conciliation
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IV - Salaires et accessoires du salaire
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Article 11 - Classification hiérarchiqueEn vigueur étendu
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Article 12 - Bases minima de rémunérationEn vigueur étendu
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Durée normale du travail
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Article 14 - Organisation du travail dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Annualisation du temps de travail - Modulation
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Heures supplémentaires - Repos compensateur
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Article 17 - Heures exceptionnellesEn vigueur étendu
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Article 18 - Repos du dimanche et des jours fériésEn vigueur étendu
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Article 19 - Fournitures en nature, primes, ancienneté - Indemnités diversesEn vigueur étendu
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Article 20 - Treizième moisEn vigueur étendu
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Article 21 - Travaux pénibles, dangereux et insalubres ou salissantsEn vigueur étendu
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Article 22 - Rémunération des travailleurs handicapésEn vigueur étendu
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Article 23 - Salariés à temps partielEn vigueur étendu
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V. - Essai
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Période d'essai
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VI - Fin du contrat
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Article 25 - Rupture et préavisEn vigueur étendu
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Article 26 - Absences pour recherche d'un nouvel emploiEn vigueur étendu
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Article 27 - Indemnités de licenciementEn vigueur étendu
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Article 28 - Indemnité de fin de carrièreEn vigueur étendu
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Article 29 - LogementEn vigueur étendu
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Article 30 - Maladies et accidentsEn vigueur étendu
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Article 31 - Absences exceptionnellesEn vigueur étendu
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Article 32 - Protection des salariés et droit disciplinaireEn vigueur étendu
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VII - Prévoyance - Retraite
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Régime de prévoyance et complémentaire santé
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Article 34 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu
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VIII - Congés payés
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Article 35 - Durée des congés payés annuelsEn vigueur étendu
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Article 36 - Période des congés payés - FractionnementEn vigueur étendu
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Indemnités de congés payés
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Article 38 - Ordre des départs en congés payésEn vigueur étendu
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Article 39 - Absence des chargés de familleEn vigueur étendu
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Article 40 - Congés de naissance ou d'adoptionEn vigueur étendu
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Article 41 - Congés exceptionnels pour événements familiauxEn vigueur étendu
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IX - Dispositions particulières
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X. - Dispositions diverses